Conditions générales de vente

1. Identité et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées aux consommateurs par Céline Lecoq, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial L’Écrin des Rencontres, joignable au 07 83 41 03 23 et à lecrindesrencontres@hotmail.com.

Elles s’appliquent aux accompagnements matrimoniaux, rendez-vous et événements Speed Dating. Toute condition particulière figurant sur un devis ou contrat accepté prévaut sur les présentes CGV en cas de contradiction.

2. Prestations d’accompagnement

• Écrin Découverte – 290 € : entretien individuel d’une heure, étude du profil et des attentes, recherches personnalisées, conseils personnalisés, 5 mises en relation et suivi après chaque rencontre.
• Écrin Premium – 690 € : entretien individuel d’une heure, étude du profil et des attentes, recherches personnalisées, conseils personnalisés, 10 mises en relation et suivi après chaque rencontre.
• Écrin Prestige – 1 090 € : entretien individuel d’une heure, étude du profil et des attentes, recherches personnalisées, conseils personnalisés, 25 mises en relation et suivi après chaque rencontre.

Une « mise en relation » désigne la présentation d’un profil sélectionné selon les informations et attentes communiquées. Je suis tenue à une obligation de moyens : aucune rencontre, affinité, relation ou résultat sentimental déterminé ne peut être garanti.

3. Devis et formation du contrat

La demande transmise sur le site est gratuite et sans engagement. Après l’entretien préalable, un devis ou contrat récapitulant la prestation, son prix, sa durée, ses modalités de paiement et, le cas échéant, ses conditions particulières est remis au client. Le contrat est conclu à la date de l’acceptation écrite du devis ou du contrat et, lorsqu’un paiement est prévu à la commande, de son encaissement.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui indiqué dans le devis, le contrat ou la confirmation de l’événement. Les moyens, échéances et éventuelles facilités de paiement sont précisés dans le document contractuel. En cas d’incident de paiement, l’exécution de la prestation peut être suspendue après information du client.

5. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations sincères, actuelles et complètes, à signaler toute évolution utile, à adopter un comportement respectueux et à préserver la confidentialité des informations concernant les personnes présentées. Toute utilisation des données ou photographies à une autre fin que la rencontre organisée est interdite.

6. Déroulement, report et interruption

Les rendez-vous et mises en relation sont organisés selon les disponibilités et critères compatibles. En cas d’empêchement, le client doit prévenir au plus tôt. Les modalités de report ou d’interruption propres à l’accompagnement figurent dans le contrat. Une suspension peut être décidée en cas de comportement irrespectueux, de fausse déclaration ou de risque pour une autre personne, sans préjudice des sommes correspondant aux prestations déjà exécutées.

7. Speed Dating

Les événements sont proposés par tranche d’âge, avec une ville, une date, une heure, un tarif et un nombre limité de places. L’inscription reste en attente jusqu’à sa validation. Le lieu précis n’est communiqué au participant qu’après validation. Une inscription peut être annulée depuis l’espace client jusqu’à 48 heures avant l’événement ; les conditions financières applicables sont précisées avant le paiement. L’événement peut être reporté ou annulé si les conditions d’organisation ne permettent pas son bon déroulement ; une nouvelle date ou le remboursement des sommes versées pour l’événement sera alors proposé.

8. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous ou envoyer toute déclaration dénuée d’ambiguïté à lecrindesrencontres@hotmail.com.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant proportionnel aux services exécutés jusqu’à la communication de sa rétractation. Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, après accord exprès du client et reconnaissance de la perte de son droit, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

9. Responsabilité et force majeure

Je réponds des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à mes obligations. Je ne réponds pas des décisions, comportements ou déclarations des personnes mises en relation, ni d’un résultat sentimental particulier. Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure au sens du droit français.

10. Données personnelles et confidentialité

Les informations de profil sont utilisées pour étudier la demande et réaliser l’accompagnement. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Chaque partie s’engage à respecter la confidentialité des échanges et des informations concernant les personnes présentées.

11. Réclamations et médiation

Toute difficulté doit d’abord être adressée à lecrindesrencontres@hotmail.com afin de rechercher une solution amiable. Si la réponse ne satisfait pas le consommateur ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’Écrin des Rencontres :

[Nom, adresse et site internet du médiateur à compléter avant publication]

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.